POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Mlle D'Errico

1. Qui est responsable de vos données à caractère personnel ?

La S.N.C. Mlle D'ERRICO ("Mlle D'Errico" ou "le responsable de traitement"), ayant son siège social situé au 28, Avenue Guillaume Gilbert, 1050 Ixelles, Belgique, enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises au numéro 0722.933.575, et dûment représentée par Mlle D'Errico, administratrice, fondatrice et représentante légale, doit être entendue, au sens du Règlement Général sur la Protection des Données ("RGPD"), comme responsable de traitement en ce qu'elle traite les données à caractère personnel de :

Ses clients B2C ;
Ses potentiels futurs clients ;
Les représentants personnes physiques de ses clients B2B ;
Ses prospects B2C ;
Les représentants personnes physiques de ses prospects B2B.

("vous" ou "les personnes concernées").

La présente Politique de confidentialité ("Politique") a pour objectif de vous informer, de la manière la plus transparente possible, sur la manière dont Mlle D'Errico traite, collecte et conserve vos données à caractère personnel.

La présente Politique est purement informative et n'impacte nullement les dispositions contractuelles auxquelles vous êtes soumis, en ce compris mais sans s'y limiter, les Conditions Générales de vente de Produits de Mlle D'Errico. Ces documents conservent donc toute leur validité et force exécutoire.

2. Notions essentielles

Au sens de la présente Politique, il faut entendre par :

i. « données à caractère personnel », toute information qui permet de vous identifier, en tant que personne physique, directement ou indirectement.

Par exemple : le nom, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, le numéro de registre national, l'adresse, etc.

ii. « traitement des données à caractère personnel », toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel.

Par exemple : la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

iii. « responsable de traitement », la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

En l'espèce, il s'agit de la SNC Mlle D'Errico.

iv. « sous-traitant », la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

v. « tiers », toute personne physique ou morale, autorité publique, service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

vi. « destinataire », la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête particulière conformément au droit de l'Union ou au droit d'un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement.

3. Quelles données à caractère personnel Mlle D'Errico traite-t-elle ? Et par quel(s) moyen(s) y a-t-elle accès ?

a. Catégories de données traitées

Pour la réalisation des finalités de traitement listées ci-après, Mlle D'Errico est amenée à traiter les catégories de données à caractère personnel suivantes :

Données d'identification : nom, prénom, le cas échéant la dénomination sociale de l'entreprise, adresse postale et de livraison ;
Données d'identification électronique et téléphonique : adresse e-mail et numéro de téléphone ;
Données de facturation (y compris le numéro de TVA si nécessaire) ;
Historiques des commandes passées ;
Informations bancaires (renseignées pour le paiement en ligne) ;
Adresse IP ;
Données pour créer votre compte utilisateur au webshop ;
Toute autre donnée qui serait transmise volontairement par la personne concernée à Mlle D'Errico, notamment sur les encarts où vous pouvez laisser un avis sur les produits de Mlle D'Errico.

b. Données particulières

Par principe, Mlle D'Errico ne traite pas de catégories particulières de données à caractère personnel révélant votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos convictions religieuses ou philosophiques, votre appartenance syndicale, vos données génétiques, vos données biométriques, vos données de santé ou les données concernant votre vie sexuelle ou votre orientation sexuelle, sans votre consentement.

c. Données à caractère non personnel

Il est possible que Mlle D'Errico soit également amenée à récolter des données à caractère non personnel.

Ces données sont qualifiées de données à caractère non personnel car elles ne permettent pas d'identifier directement ou indirectement une personne en particulier. Elles pourront dès lors être utilisées à quelques fins que ce soit.

En revanche, dans l'hypothèse où des données à caractère non personnel seraient combinées à des données à caractère personnel, de sorte qu'une identification des personnes concernées serait possible, ces données seront traitées comme des données à caractère personnel jusqu'à ce que leur rapprochement avec une personne particulière soit rendu impossible.

d. Méthodes de collecte

Directe. La plupart des données à caractère personnel vous concernant sont collectées directement auprès de vous par Mlle D'Errico notamment à travers vos commandes sur son webshop ou autres formes de contact que vous pourriez avoir avec elle.

4. Pourquoi Mlle D'Errico traite-t-elle vos données à caractère personnel ? Et sur quelle(s) base(s) légale(s) se fonde-t-elle ?

Bases légales	Finalités
Traitements sur la base légale de l'exécution du contrat qui vous lie à Mlle D'Errico	En tant que client du webshop de Mlle D'Errico (B2B et B2C), vos données à caractère personnel sont traitées, notamment pour les finalités suivantes : Gestion des commandes et des livraisons ou éventuels retards : traitement des commandes, préparation et expédition des produits ; Gestion des paiements en ligne : Traitement des données nécessaires pour la validation et le traitement des paiements des commandes.
Traitements sur base des intérêts légitimes de Mlle D'Errico	Service client : Gestion des demandes et réclamations des clients relatives aux commandes.
Traitement sur base du respect par Mlle D'Errico d'une obligation légale à laquelle elle est soumise	Les traitements de données à caractère personnel peuvent résulter d'une obligation légale qui impose à Mlle D'Errico, par exemple, de répondre à une demande de tiers autorisé (voir point 5b.§2), de reprendre les produits achetés suite à l'activation du droit de rétractation du client-consommateur, d'appliquer les obligations fiscales et sociales.
Traitement sur base de votre consentement	L'envoi de prospections commerciales / newsletters est soumis à votre consentement.
Traitements non-encore envisagés	Mlle D'Errico peut être amenée à effectuer des traitements qui ne sont pas encore prévus dans la présente Politique. Dans ce cas, vous serez contacté par ses soins avant toute réutilisation de vos données à caractère personnel afin de vous informer des traitements non encore envisagés et vous donner la possibilité, le cas échéant, de les refuser.

5. Qui a accès à vos données à caractère personnel ?

a. Destinataires internes

L'accès à vos données à caractère personnel est strictement limité au sein de la SNC à Mlle D'Errico elle-même.

b. Destinataires externes

Dans le cadre de ses activités, il peut arriver à Mlle D'Errico de partager vos données notamment avec les destinataires suivants :

Son prestataire informatique et hébergeur (Prestashop) ;
Ses prestataires de paiement en ligne (Stripe, PayPal) ;
Ses prestataires logistiques et de livraison (Mondial Relay, Bpost).

Il est également possible que Mlle D'Errico soit tenue de divulguer certaines de vos données à caractère personnel à des tiers autorisés à en connaître, notamment lorsque des dispositions législatives, une décision de justice ou un ordre d'une autorité publique rendent cette communication nécessaire.

Il peut s'agir notamment d'une communication aux tiers suivants : autorités judiciaires ou gouvernementales, institution bancaire, inspection du travail, services fiscaux, services de police, huissiers de justice, secrétariat social, Office national des vacances annuelles, ONSS, ONEM, le SPF Finance, caisses d'allocation familiales, fonds sociaux sectoriels, etc.

Aucune de vos données à caractère personnel n'est transférée à des pays tiers, situés en dehors de l'Union européenne ou à des organisations internationales.

Si cela devait devenir le cas, Mlle D'Errico s'engage à prendre les mesures de sécurité appropriées afin de garantir un niveau de protection suffisant de vos données à caractère personnel.

6. Pendant combien de temps Mlle D'Errico garde-t-elle vos données ?

De manière générale, vos données à caractère personnel sont conservées uniquement pendant le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle Mlle D'Errico les traite.

Mlle D'Errico fait en sorte que ces durées de conservation soient pertinentes et qu'elles respectent les délais légaux.

En ce qui concerne les durées de conservation spécifiques, Mlle D'Errico a définit les durées suivantes :

10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle qui vous lie à Mlle D'Errico ;
3 ans à compter de la fin de la relation commerciale en ce qui concerne les données des clients utilisées à des fins de prospection commerciale ;
3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact venant du prospect en ce qui concerne les données relatives aux prospects utilisées à des fins de prospection commerciale. Mlle D'Errico peut reprendre contact avec le prospect, au terme de ce délai, afin de savoir s'il souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l'absence de réponse positive et explicite de la personne, les données seront supprimées ou archivées pour une durée conforme aux dispositions en vigueur.

7. Quelles sont les mesures de sécurité mises en place autour de vos données personnelles ?

Mlle D'Errico met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adéquat quant au traitement de vos données à caractère personnel, notamment, contre la perte, le vol, l'usage abusif ou l'altération des informations reçues, la divulgation ou l'utilisation non autorisée.

Ce niveau de sécurité est établi sur base des risques présentés par le traitement et la nature des données à protéger et comprend notamment des mesures de chiffrage, de restriction d'accès, d'hébergement sécurisé.

Dans l'éventualité improbable et malheureuse où vos données à caractère personnel devaient être compromises en raison d'une violation de la sécurité, Mlle D'Errico s'engage à agir rapidement afin d'identifier la cause de cette violation et à prendre les mesures de remédiation adéquates.

Si nécessaire, conformément à la loi en vigueur, elle vous informera de cet incident.

8. Vos droits

En tant que personne concernée par le traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez d'un certain nombre de droits concernant l'accès et le contrôle de vos données à caractère personnel, notamment :

a. Droit d'accès

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données.

b. Droit de rectification

Vous avez le droit d'obtenir la rectification de données à caractère personnel inexactes vous concernant.

c. Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")

Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de données à caractère personnel vous concernant dans certaines conditions.

d. Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement dans certaines circonstances.

e. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

f. Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de données à caractère personnel vous concernant fondé sur l'intérêt légitime.

g. Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.

Comment exercer vos droits ?

Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, vous pouvez contacter Mlle D'Errico :

Par email : info@mllederrico.shop
Par courrier postal : SNC Mlle D'ERRICO, 28 Avenue Guillaume Gilbert, 1050 Ixelles, Belgique

Votre demande doit être accompagnée d'une copie de votre carte d'identité ou de tout autre document permettant de vérifier votre identité.

9. Questions, réclamations ou plaintes

Si vous souhaitez réagir à l'une des pratiques décrites dans la présente Politique, il vous est conseillé de prendre contact avec le Référent RGPD de la SNC Mlle D'Errico : Mademoiselle D'Errico elle-même, laquelle est disponible à l'adresse e-mail info@mllederrico.shop.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données belge :

Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse, 35
1000 Bruxelles
Tél. + 32 2 274 48 00
Fax. + 32 2 274 48 35
contact@apd-gba.be

Enfin, vous avez la possibilité de porter plainte devant les juridictions nationales compétentes.

10. Modification de la Politique

Mlle D'Errico se garde le droit de modifier la présente Politique afin de notamment l'adapter aux nouvelles exigences légales.

De telles modifications prendront effet immédiatement après la mise à jour du présent document.

Cette mise à jour vous sera communiquée via le webshop de Mlle D'Errico.