CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRODUITS EN LIGNE
Mlle D'Errico
1. Définitions et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente de produits (« les Présentes » ou « elles ») sont applicables à toutes les commandes en ligne passées par le Client auprès de la S.N.C. Mlle D'ERRICO, dont le siège social est situé 28, Avenue Guillaume Gilbert, 1050 Ixelles, Belgique, enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises au numéro 0722.933.575, et dûment représentée par Mlle D'Errico, administratrice, fondatrice et représentante légale, ci-après dénommée « le Vendeur ».
Le « Client » est toute personne physique qui passe une commande au Vendeur par le biais de son Webshop, que la commande soit faite pour une utilisation personnelle ou pour le compte d'une entreprise ou d'un tiers.
Le « Webshop » fait référence au site internet disponible à l'adresse : https://mllederrico.shop.
Le Vendeur et le Client sont ci-après dénommés communément « les Parties », et individuellement « la Partie ».
2. Opposabilité
Les Présentes sont seules applicables.
En toute hypothèse, elles excluent les conditions générales ou particulières du Client que le Vendeur n'aurait pas expressément acceptées par écrit. Elles prévalent, en outre, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire, ainsi que sur toute éventuelle condition d'achat ou autre du client.
Les Présentes sont librement accessibles à tout moment sur le Webshop du Vendeur, de telle sorte qu'en passant commande auprès de lui, le Client déclare en avoir pris connaissance et confirme son acceptation aux droits et obligations y afférents.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les Présentes à tout moment et sans notification préalable. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client de la manière dont le Vendeur l'estime opportun. Ces modifications s'appliqueront à toutes les commandes passées ultérieurement.
Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des Présentes dans la mesure où ces dérogations ont fait l'objet d'un accord écrit entre les Parties. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l'ajout ou la suppression de clause(s). En toutes hypothèses, de telles modifications n'auront aucun impact sur la validité des autres dispositions des Présentes.
3. Description et disponibilité des produits
Le Vendeur propose à la vente des produits cosmétiques pour homme, avec comme spécialisation les soins de la barbe tels que des huiles, baumes, shampoings, peignes et autre accessoires (« les Produits »).
Le Vendeur s'engage à faire tous les efforts possibles pour approvisionner son stock régulièrement afin de satisfaire tous ses Clients mais ne peut en aucun cas engager sa responsabilité dans l'hypothèse où un produit ne serait plus disponible.
En cas d'indisponibilité d'un Produit, le Vendeur tiendra le Client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin de remplacer ou d'annuler la commande et éventuellement rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitive.
4. Commande en ligne
Pour passer une commande, le Client se rend sur le Webshop du Vendeur.
Il ajoute à son panier le(s) Produit(s) qu'il souhaite acquérir.
Une fois son panier validé, le Client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d'un formulaire électronique.
En remplissant ce formulaire électronique, le Client accepte le prix et la description des Produits.
Le Client devra fournir une adresse de courrier électronique, ses coordonnées de facturation et, le cas échéant, une adresse de livraison valide. Tout échange avec le Vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse de courrier électronique.
Il appartient au Client, au moment de la validation de sa commande, de vérifier l'exactitude de celle-ci et de ses coordonnées de facturation/d'envoi. Si le Client observe une erreur, il est de sa responsabilité d'immédiatement contacter le Vendeur.
Tout changement qui intervient dans les informations fournies lors de la commande (par exemple : un changement d'adresse, d'email, de numéro de téléphone, d'information bancaire, etc.) doit être communiqué au Vendeur dans les plus brefs délais à l'adresse de contact suivante : info@mllederrico.shop.
De plus, le Client devra choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.
5. Confirmation et paiement de la commande
Le Vendeur reste propriétaire des/du Produit(s) commandé(s) jusqu'à la réception de leur/son paiement intégral.
a. Paiement
Le Client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en utilisant l'un des modes de paiement proposés.
Cette validation tient lieu de signature.
Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnaît que toutes les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente.
En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et sa livraison.
Le Vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec qui un litige serait pendant.
Le Vendeur se réserve également le droit de refuser une commande pour l'un des motifs suivants :
- le client refuse de fournir les informations requises et nécessaires à la commande et livraison des produits commandés ;
- le formulaire de commande n'a pas été correctement complété et/ou n'indique pas d'informations complètes, exactes et correctes ;
- le Client n'a pas respecté les obligations lui incombant en vertu d'un autre contrat conclu avec le Vendeur ;
- en cas de preuves ou d'indices sérieux de non-paiement et/ou de fraude dans le chef du Client ;
- le Client est en défaut de paiement conformément aux présentes, a perturbé ou a menacé le bon fonctionnement d'une ou plusieurs commandes.
b. Confirmation de la commande
Dès réception de la validation de l'achat assortie du paiement, le Vendeur transmet au Client une facture, sauf livraison de cette dernière avec la commande.
Le Client peut demander l'envoi de la facture à une autre adresse que celle de livraison en adressant une demande à cet effet Vendeur.
La facturation par le Vendeur se fait automatiquement.
6. Prix
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne. Seuls s'appliqueront les tarifs indiqués et les taxes en vigueur au moment de la passation de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros, et ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison et de transport. Les frais de livraison sont mentionnés avant la validation de la commande et facturés, sauf mention contraire, en supplément.
Le Client peut acquérir les Produits proposés sur le Webshop par un paiement unique. Le paiement complet conditionne la préparation et l'expédition des Produits.
Le Client peut également opter pour une formule d'abonnement, mensuelle ou trimestrielle, comprenant l'envoi récurrent de Produits.
L'abonnement prend effet à la validation de la commande et se renouvelle automatiquement à chaque période, sauf résiliation par le Client conformément à l'article 11 des Présentes.
Dans le cadre d'un abonnement, le montant correspondant à la période choisie (mensuelle ou trimestrielle) est prélevé automatiquement à chaque échéance, jusqu'à résiliation. Les Produits inclus dans l'abonnement sont expédiés selon la fréquence indiquée lors de la souscription.
Toute période d'abonnement commencée est due en totalité.
Le montant total de la commande (TTC), et le cas échéant, des frais de livraison, sera indiqué avant la validation finale de la commande.
7. Preuve
Les communications, commandes et paiements intervenus entre les Parties pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur, ou grâce à ses registres papier.
Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.
8. Livraison
La livraison n'est faite qu'après la confirmation du paiement par l'organisme bancaire du Vendeur.
Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, via un transporteur externe, sur le formulaire en ligne valant bon de commande.
Les frais et risques de livraison sont transférés au Client dès remise au transporteur.
Les frais supplémentaires découlant d'informations incomplètes ou erronées par le Client lui seront facturées.
Pour des raisons de disponibilité, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au Client.
La livraison intervient selon le mode choisi par le Client, et dans les délais suivants :
- 2 à 5 jours ouvrables pour des livraisons en Belgique ;
- 10 jours ouvrables pour des livraisons dans l'Union européenne.
Le Vendeur ne livre pas en dehors de l'Union européenne.
Ces délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le Client est informé par email par le Vendeur. Aucune indemnité ne pourra être réclamée au Vendeur ou au transporteur en cas de retard de livraison.
a. Vérification de la commande
A la réception des Produits, le Client ou le destinataire en vérifie le bon état.
Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs Produits commandés est/sont manquant(s) ou abimé(s), le Client ou le destinataire doit formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison et immédiatement en faire part au Vendeur, par e-mail à l'adresse info@mllederrico.shop.
La vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client ou une personne autorisée par lui a réceptionné la commande sans émettre de réserves.
Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-avant et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégage le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
b. Erreur de livraison
En cas d'erreur de livraison ou de non-conformité des Produits par rapport aux indications prévues sur le bon de commande, le Client en informe le Vendeur dans les trois (3) jours ouvrables suivant la date de livraison.
Toute réclamation non effectuée dans le délai imparti ne pourra être prise en compte et dégage le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
c. Retours et échanges
Le Produit à échanger ou rembourser devra être retourné au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, selon les modalités suivantes : (à compléter). Les Produits ouverts et utilisés ne peuvent être repris pour des raisons d'hygiène.
Toute réclamation et tout retour non effectué dans les règles définies ci-dessus ou dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégage le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
Les éventuels remboursements seront effectués par le Vendeur dans les quatorze (14) jours suivants la réception du produit à rembourser.
9. Garanties légales
a. Garanties légales pour tous les clients
Le Vendeur est tenu de garantir ses Produits contre les vices cachés qui les rendent impropres aux usages auxquels ils sont destinés, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne les aurait pas acquis ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus lors de l'achat.
En cas de constat d'un vice caché, le Client devra agir à bref délai, et dans un maximum de sept jours, et aura le choix entre rendre le Produit atteint d'un vice caché contre un remboursement total, ou de le garder contre un remboursement partiel.
Le Vendeur n'est pas tenu de garantir les Produits contre les vices apparents, dont le Client a pu ou aurait dû se rendre compte au moment de l'achat. De même, le Vendeur n'est tenu de garantir les Produits que contre les vices cachés dont il avait connaissance au moment de la vente, et dont il s'est abstenu d'avertir le Client.
Seuls la facture et/ou le bon de commande valent comme certificats de garantie pour le Client vis-à-vis du Vendeur.
Ces documents doivent être conservés par le Client et présentés dans leur version originale.
Le Client peut prendre contact avec le Vendeur par e-mail à l'adresse info@mllederrico.shop ou via le formulaire de contact disponible sur le Webshop.
b. Garanties légales complémentaires pour les clients ayant la qualité de consommateur
Dans l'hypothèse où le Client est considéré comme un consommateur au sens du Code civil, il dispose d'une garantie légale supplémentaire.
Cette garantie légale implique que le Vendeur garantit tout défaut de conformité du Produit qui apparaît dans les deux ans à compter de la délivrance du Produit au Client.
Lorsqu'il constate une tel défaut, le Client s'engage à prendre contact avec le Vendeur dans les meilleurs délais, et au maximum dans les 2 mois qui suivent l'identification du défaut.
Le Client peut prendre contact avec le Vendeur par e-mail à l'adresse info@mllederrico.shop ou via le formulaire de contact disponible sur le Webshop.
En cas d'apparition d'un défaut de conformité durant la période de garantie légale, le Client peut demander au Vendeur la réparation ou le remplacement du Produit défectueux, à moins que cela ne soit impossible ou disproportionné pour le Vendeur.
Dans l'hypothèse où la réparation ou le remplacement sont impossibles ou ne peuvent être effectués dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour le Client, ce dernier a également la possibilité de demander une réduction du prix ou la résolution du contrat de vente, à savoir le remboursement du prix payé.
En cas de remboursement, le Vendeur peut prendre en compte l'usage fait du Produit par le Client depuis la date de sa délivrance.
Seuls la facture et/ou le bon d'achat valent comme certificats de garantie pour le Client vis-à-vis du Vendeur. Ces documents doivent être conservés par le Client et présentés dans leur version originale. Le délai de garantie démarre à la date mentionnée sur ces documents.
Cette garantie ne s'applique pas dans le cas où la défaillance découle d'une utilisation erronée, de causes externes, d'un mauvais entretien, de phénomènes d'usure normaux ou de toute utilisation qui n'est pas conforme aux instructions du Vendeur dans la description du Produit.
Le délai de garantie de deux ans est suspendu pendant la période de réparation ou de remplacement. Le délai déjà entamé reprend cours à partir du moment du remplacement ou de l'achèvement de la réparation.
En cas de dommage, de vol ou de perte d'un Produit remis pour réparation, la responsabilité du Vendeur sera en tout état de cause limitée au prix de vente du Produit.
A l'issue de cette période de garantie de 2 ans, le régime prévu au point précédent s'applique et le Client consommateur devra alors apporter la preuve de l'existence du défaut au moment de la vente. Dans ce cas, le Client consommateur pourra uniquement revendiquer une réduction du prix ou un remboursement.
10. Rétractation
Dans l'hypothèse où le Client est un consommateur, et sachant que les achats se font sur le Webshop du Vendeur, il pourra faire valoir son droit de rétractation légal dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables suivant la livraison du Produit.
Après avoir communiqué au Vendeur sa décision de se rétracter par e-mail à l'adresse info@mllederrico.shop ou via le formulaire de contact disponible sur le Webshop, le Client dispose alors de quatorze (14) jours pour renvoyer ou restituer les Produits.
Toute rétractation non effectuée selon les règles et les délais définis par le présent article ne pourra être prise en compte et dégage le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
Le Client pourra demander le remboursement du Produit retourné, sans pénalité, les frais de retour étant pris en charge par le Vendeur.
Le retour ou l'échange du Produit ne pourra être accepté que pour les Produits dans leur ensemble, intacts et dans leur état d'origine.
Le Vendeur devra rembourser le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les quatorze (14) jours de la récupération des Produits ou de la transmission d'une preuve de leur expédition.
11. Résiliation de la commande
a. Achat ponctuel (sans abonnement)
Dans le cadre d'un achat ponctuel de Produits, le Client ne dispose d'aucun droit de résiliation des Présentes après la livraison, celles-ci régissant uniquement la relation contractuelle relative à la commande en cours.
Le Client conserve toutefois ses droits légaux, notamment en matière de garantie et de rétractation, tels que prévus précédemment.
b. Formules d'abonnement
Lorsque le Client a souscrit une formule d'abonnement (mensuelle, trimestrielle ou autre), celui-ci peut mettre fin à son abonnement à tout moment en adressant une demande écrite au Vendeur par email à l'adresse info@mllederrico.shop.
La résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Toute période entamée reste due en totalité, et aucun remboursement prorata temporis ne sera accordé.
Le Client continue d'être soumis aux Présentes jusqu'à la prise d'effet effective de la résiliation.
L'exercice du droit de rétractation, lorsqu'il est applicable, n'emporte pas résiliation automatique de l'abonnement : une demande explicite de résiliation doit être adressée par le Client.
12. Propriété intellectuelle et industrielle et protection des données
Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, etc., accessibles au travers du Webshop sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant au Vendeur.
Sauf convention contraire expresse et préalable, le Client n'est pas autorisé à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées en tout ou en partie sur les éléments présents sur le Webshop du Vendeur.
Sauf dérogation expresse, le prix convenu ne comprend donc aucune cession quelconque de droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle à quelque titre que ce soit.
Dans le cadre du processus de commande, le Vendeur collecte et traite des données à caractère personnel concernant le Client (telles que ses coordonnées, informations de paiement, adresse de livraison, historique de commandes, etc.).
Le Vendeur agit en qualité de Responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Ces données sont traitées afin de permettre la gestion des commandes, des paiements, de la livraison des Produits, ainsi que la gestion de la relation commerciale avec le Client. Pour obtenir des informations détaillées sur les finalités du traitement, les bases légales, la durée de conservation, les destinataires, les transferts éventuels et les droits dont dispose le Client (accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité), celui-ci est invité à consulter la Politique Vie Privée du Vendeur, accessible à l'adresse suivante : (Lien URL).
13. Responsabilité
Le Client reconnaît et accepte que toutes les obligations dont le Vendeur est débiteur sont exclusivement de moyens et qu'il n'est responsable que de son dol, de sa faute lourde ou de sa faute légère mais habituelle.
Dans l'hypothèse où le Client démontre l'existence d'une faute lourde dans le chef du Vendeur, le préjudice dont le Client peut postuler la réparation comprend uniquement le dommage matériel résultant directement de la faute imputée au Vendeur, à l'exclusion de tout autre dommage, et ne pourra, en toute hypothèse, pas dépasser 75% (hors taxes) du montant effectivement payé par le Client en exécution de sa commande.
Le Client reconnaît également que le Vendeur n'est pas responsable des éventuels dommages directs ou indirects causés par les Produits livrés, tels que notamment le manque à gagner, l'augmentation des frais, la perte de clientèle, etc.
Le Vendeur n'est pas non plus responsable en cas de communication de données erronées par le Client, ou en cas de commande effectuée en son nom par une personne tierce non-autorisée.
14. Internet et nouvelles technologies
Le Client reconnaît les restrictions et les risques liés à l'utilisation d'Internet ou de tout autre moyen par lequel le Webshop est actuellement ou sera à l'avenir mis à disposition. Le Client reconnaît aussi les risques de stockage et de transmission d'informations par voie numérique et électronique.
Le Client accepte que le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de tout dommage causé par l'utilisation du Webshop ou d'Internet, suite aux risques précités.
Tout est mis en œuvre pour permettre l'accès au Webshop 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, compte tenu des caractéristiques techniques d'Internet, de la structure du Webshop en lui-même, des ressources informatiques et de la nécessité d'effectuer des travaux périodiques de maintenance, de mise à jour ou de modernisation, un accès et un service ininterrompus ne peuvent être garantis. En cas d'interruption ou de perturbation normalement acceptable de l'accès au Webshop, tout sera mis en œuvre pour y remédier dans les plus brefs délais. Ces interruptions ou perturbations normalement acceptables sont inhérentes au service Internet et ne peuvent être considérées comme des manquements dans le chef du Vendeur, et ne donneront donc lieu à aucune compensation.
Dans tous les cas, le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d'éventuels dommages, directs ou indirects, que le Client encourt lors de son utilisation du Webshop.
Le Client tiendra également le Vendeur indemne de tout réclamation, dans l'un ou l'autre des cas suivants :
- perte d'occasions ou de revenus de quelque nature que ce soit en raison du fonctionnement ou du non fonctionnement, ou de l'utilisation ou de l'absence d'utilisation du Webshop, ou du contenu s'y trouvant ou devant s'y trouver ;
- intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans le serveur web ou sur le Webshop;
- introduction d'un virus informatique dans le serveur web ou sur le Webshop ;
- encombrement temporaire de la bande passante ;
- interruption du service de connexion Internet pour une cause hors du contrôle du Vendeur.
15. Dispositions diverses
a. Force majeure et cas fortuit
Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable, tant sur le plan contractuel qu'extracontractuel, en cas d'inexécution, temporaire ou définitive, de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d'un cas de force majeure ou fortuit.
Seront notamment considérés comme des cas de force majeure ou fortuits, les événements suivants : 1) la perte ou la destruction totale ou partielle du système informatique du Vendeur ou de sa base de données lorsque l'un ou l'autre de ces événements ne peut raisonnablement pas être directement imputé au Vendeur et qu'il n'est pas démontré qu'il a omis de prendre les mesures raisonnables permettant de prévenir l'un ou l'autre de ces événements, 2) les tremblements de terre, 3) les incendies, 4) les inondations, 5) les épidémies, 6) les actes de guerre ou de terrorisme, 7) les grèves, déclarées ou non, 8) les lock-out, 9) les blocus, 10) les insurrections et émeutes, 11) un arrêt de fourniture d'énergie (telle que l'électricité), 12) une défaillance du réseau Internet ou du système de stockage des données, 13) une défaillance du réseau de télécommunications, 14) une perte de connectivité au réseau Internet ou au réseau de télécommunications dont dépend le Vendeur, 15) un fait ou une décision d'un tiers lorsque cette décision affecte la bonne exécution du présent contrat ou 16) toute autre cause échappant au contrôle raisonnable du Vendeur.
b. Imprévision
Si, en raison de circonstances indépendantes de la volonté du Vendeur, l'exécution de ses obligations ne peut être poursuivie ou est simplement rendue plus onéreuse ou difficile, les Parties s'engagent à négocier de bonne foi et loyalement une adaptation des conditions contractuelles dans un délai raisonnable en vue d'en restaurer l'équilibre.
A défaut d'accord dans un délai raisonnable, chacune des Parties pourra invoquer la résiliation de la relation contractuelle les unissant sans dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
c. Illégalité
L'éventuelle illégalité ou nullité d'un article, d'un paragraphe ou d'une disposition (ou partie d'un article, d'un paragraphe ou d'une disposition) ne saurait affecter de quelque manière la légalité des autres articles, paragraphes ou dispositions des Présentes, ni non plus le reste de cet article, de ce paragraphe ou de cette disposition, à moins d'intention contraire évidente dans le texte.
d. Titres
Les titres utilisés dans les Présentes ne le sont qu'à des fins de référence et de commodité seulement. Ils n'affectent en rien la signification ou la portée des dispositions qu'ils désignent.
e. Non-renonciation
L'inertie, la négligence ou le retard par une Partie à exercer un droit ou un recours en vertu des Présentes ne saurait en aucun cas être interprété comme une renonciation à ce droit ou recours.
16. Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.
En cas de litige relatif à la validité, à l'interprétation, à l'exécution ou à la rupture des Présentes, les Parties s'engagent à recourir à la médiation préalablement à tout autre mode de résolution des conflits ou autre forme de mode alternatif de résolution des conflits.
En cas d'échec de la médiation ou de l'autre mode alternatif de résolution des conflits choisi d'un commun accord par les Parties, les tribunaux francophones de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents.